Coordonnateur du secteur :
Aurélie Aveline
Avocat associé
Avocate au barreau de Paris, Aurélie Aveline a rejoint le cabinet Goutal, Alibert et associés en 2001, avant d’en devenir associée. Depuis 2021, elle devient associée-gérante de GAA Héka, filiale dédiée aux attentes spécifiques des acteurs du secteur sanitaire et médico-social. Elle est titulaire d’un DEA en droit international public (Paris II Panthéon Assas).
Avocats du secteur : Aurélie Aveline, Juliette Vielh
Le champ de l’action sociale et médico-sociale couvre à la fois les politiques d’aide sociale et la police des établissements et services sociaux et médico sociaux.
Dans ce cadre, nous intervenons en matière de définition et de mise en œuvre des politiques d’aides sociales, notamment en matière de refus ou retrait d’aides, en assistance comme en contentieux. Nous conseillons et représentons également en justice l’ensemble des acteurs du secteur sur les problématiques de relations avec les usagers.
Nous accompagnons par ailleurs les départements et établissements et services médicaux sociaux pour la délivrance, la suspension et le retrait des autorisations et agréments prévus par le Code de l’action sociale des familles ainsi que le contrôle de ces structures.
Notre mission : Conseiller et représenter en justice les collectivités et établissements sur les recours formés par des bénéficiaires de l’aide sociale ou les usagers ; accompagner les départements dans les procédures de contrôle et de sanction des ESSMS, élaborer des projets de mises en demeure, d’injonctions, d’arrêtés de fermeture administrative, de retrait d’autorisation ; assurer la représentation en justice des autorités de tutelle dans les contentieux relatifs à ces actes.
Quelques exemples de nos interventions :
- Représentation en justice de départements dans des contentieux en matière de refus d’aide sociale ;
- Accompagnement de départements dans la procédure de contrôle et fermeture d’ESSMS et de lieux de vie et d’accueil ;
- Conseil en matière de fixation des tarifs ;
- Représentation en justice d’établissements médico-sociaux en matière de recouvrement de prestations sociales ;
- Représentation en justice de collectivités et d’établissements en matière de responsabilité administrative et pénale en lien avec la mise en œuvre de leurs compétences en matière d’action sociale.
