Aurélie Aveline

Avocat associé, GAA Héka : notre filiale dédiée aux acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social

Avocat associé


Avocate au barreau de Paris, Aurélie Aveline a rejoint le cabinet Goutal, Alibert et associés en 2001, avant d’en devenir associée.

Depuis 2021, elle devient associée-gérante de GAA Héka, filiale dédiée aux attentes spécifiques des acteurs du secteur sanitaire et médico-social.

Elle est titulaire d’un DEA en droit international public (Paris II Panthéon Assas).



Secteurs Coordonnés : Droit de l’action sociale, Personnels médicaux et non-médicaux
Secteurs : Etablissements hospitaliers, sociaux et médico sociaux, Police administrative, Responsabilité administrative, Droit pénal de l'action publique, Droit de l’action sociale, Agents Public - Agents Privés

Dominantes

En matière de droit des institutions publiques de santé et d’action sanitaire, sociale et médico-sociale, Aurélie Aveline accompagne les établissements de santé, les ESSMS ainsi que les acteurs locaux en matière de droit des agents publics, fonctionnaires et contractuels, et des agents privés.

 

Elle assure par ailleurs la défense des personnes publique en ces matières, devant les juridictions administratives et pénales et les conseille dans le cadre des médiations, transactions et procédures internes (réorganisation des services, enquête administrative, procédure disciplinaire).

 

Elle traite également des questions de police administrative des ESSMS (contrôle, ouverture, suspension, fermeture) ainsi que des problématiques institutionnelles (création, fonctionnement interne, restructuration, coopérations)


Publications

Elle contribue à l’activité éditoriale du Cabinet en publiant régulièrement des articles consacrés à ces matières, notamment pour les éditions Dalloz et pour la Gazette des communes.

Elle est co-auteur de l’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social – Notions, pratique, responsabilité, paru en 2022 aux éditions Territorial.


Activités de formation & évènements

Elle anime régulièrement des formations à destination d’élus et d’agents notamment en droit des personnels, et intervient dans des colloques dédiés à ces thématiques.

 


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