Coordonnateur du secteur :
Juliette Vielh
Avocat associé
Avocate au barreau de Paris, Juliette Vielh a rejoint le cabinet Goutal, Alibert et associés en 2002, avant d’en devenir associée. Depuis 2021, elle est associée-gérante de GAA Héka, filiale dédiée aux attentes spécifiques des acteurs du secteur sanitaire et médico-social. Elle est titulaire d’un DESS de droit des collectivités locales (Paris V Descartes) et d’un DEA de droit public interne (Paris V Descartes).
Avocats du secteur : Aurélie Aveline, Juliette Vielh
Nous assurons aux établissements une assistance quotidienne sur l’ensemble des problématiques qu’ils rencontrent dans leur fonctionnement régulier, telles que le fonctionnement des instances, l’élaboration des règlements intérieurs ou des livrets d’accueil, les délégations…
Nous les accompagnons également dans leurs projets de création, regroupements, coopérations, mises en réseau, cessions d’autorisation, dissolutions. Dans ce cadre, nous proposons une approche opérationnelle intégrée couvrant les aspects structurels – autorisations, choix et élaboration du véhicule juridique, gouvernance -, de ressources humaines et immobiliers.
Le Cabinet défend également les intérêts des établissements devant les juridictions sur l’intégralité de ces thématiques.
Notre mission : Conseiller et au besoin représenter en justice les établissements, élaborer des projets d’actes, de contrats, des protocoles de cession d’autorisation, des traités de fusion, dialoguer avec les partenaires des établissements – trésorerie, ARS, département, associations –.
Quelques exemples de nos interventions :
- Transferts d’activité d’EHPAD publics et résidences autonomie vers le secteur privé non lucratif et dissolution ;
- Cessions d’autorisations médico-sociales dans le cadre de projets de regroupement de structures publiques ;
- Projets de coopération (GIP, GCSMS, GHT) ;
- Accompagnement d’associations à but non lucratif dans la mise en place de mandat de gestion d’établissements médico sociaux ;
- Autonomisation d’EHPAD publics ;
- Conseil en matière de fonctionnement des instances de direction, délégations de signature, prévention des risques de conflit d’intérêt, rédaction de règlement intérieur ;
- Représentation en justice en matière de responsabilité administrative et pénale.
