Coordonnateur du secteur :
Aurélie Aveline
Avocat associé
Avocate au barreau de Paris, Aurélie Aveline a rejoint le cabinet Goutal, Alibert et associés en 2001, avant d’en devenir associée. Depuis 2021, elle devient associée-gérante de GAA Héka, filiale dédiée aux attentes spécifiques des acteurs du secteur sanitaire et médico-social. Elle est titulaire d’un DEA en droit international public (Paris II Panthéon Assas).
Avocats du secteur : Juliette Vielh
Personnels médicaux et non médicaux, titulaires et contractuels, de droit public ou de droit privé, nombreuses sont les questions auxquelles doivent faire face les employeurs du secteur. Nous intervenons à leurs côtés sur l’ensemble de la gestion des ressources humaines afin de sécuriser les décisions à prendre, de les accompagner dans les procédures à diligenter – disciplinaire, maladie, disponibilité, détachement…-, de les assister en matière d’accident de service, de maladie professionnelle ou encore de harcèlement comme dans la mise en œuvre d’enquête administrative et de les représenter en justice.
Nous pratiquons également régulièrement les modes alternatifs de règlement des conflits (transaction, médiation) et conseillons les acteurs dans la recherche de solutions négociées et d’issues amiables.
Notre mission : traiter des questions, études et contentieux concernant la gestion du personnel au sens large : recrutement, carrière, maladie, disciplinaire, fin de fonctions… ; assister les employeurs dans les procédures ; accompagner les acteurs en matière d’organisation et de restructuration des services, de transfert de personnels, d’élaboration de procédures internes.
Quelques exemples de nos interventions :
- Représentation en justice en matière de décisions de refus de reconnaissance d’accident de service et de maladie professionnelle ;
- Elaboration et résiliation de contrats d’activité libérale et de conventions de participation aux missions de service public ;
- Accompagnement dans le cadre de procédures disciplinaires (saisine, rédaction des rapports disciplinaires, représentation devant le conseil de discipline, rédaction de la sanction) ;
- Rédaction de règlements intérieurs des instances du personnel et des livrets d’accueil des agents ;
