Institutions publiques et parapubliques

Coordonnateur du secteur :

Mounia Idrissi

Avocat associé

Avocate au barreau de Paris, Mounia IDRISSI a rejoint le cabinet en 2010 avant d’en devenir associée en 2021.

 

Elle est titulaire d’un Master I de Droit public général délivré par l’Université de Bourgogne et diplomée d’un Master II de Contentieux publics de l’Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne. Elle a occupé, parallèlement à la préparation de l’examen d’entrée et à la formation de l’école du Barreau de Paris, les fonctions d’assistance de justice au Conseil d’Etat pendant près de deux ans.

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Au cœur de notre activité, la sécurisation de l’organisation institutionnelle des personnes publiques et parapubliques nous mobilise quotidiennement. De la traduction d’enjeux politiques de gouvernance à l’accompagnement à la structuration de projets d’intérêt général, nous mettons toute notre expérience au service des dossiers qui nous sont confiés. Et défendons avec détermination les intérêts de nos clients au contentieux.  

Notre mission : accompagner les personnes publiques et parapubliques dans la sécurisation de leur organisation institutionnelle, la structuration de leurs projets, leurs évolutions, les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et administrés, et les défendre au contentieux. 

Quelques exemples de nos interventions :

• Accompagnement des personnes publiques et parapubliques dans la mise en place et l’évolution de leurs règles de fonctionnement et de gouvernance ; 
• Assistance au choix des modes de gestion des services publics (constitution ou non de structures dédiées et identification des outils adaptés aux projets, notamment) ;
• Accompagnement à la constitution et aux évolutions (transferts de compétences, fusions, dissolutions…) des structures publiques (collectivités, EPCI à FP, syndicats, EP, EPCC, EPCE, GIP…) et parapubliques (SEM(OP), SPL, associations…) ;
• Analyse des rapports financiers entre personnes publiques (fonds de concours, attributions de compensation, dotations…) ou vis-à-vis de tiers (subventions, aides aux entreprises, taxes et redevances…) ;
• Conseil en matière de mise en place d’outils de mécénat (fonds de dotation notamment) ;
• Assistance en matière de droit électoral.

Parmi nos très nombreuses publications :

• « Transfert de compétences et responsabilité – décryptage » (Titre provisoire, article à paraitre), Gazette des communes
• « Départements et développement économique : que peuvent-ils (encore) entreprendre ?  », AJCT
• ouvrage « La société publique locale : création et fonctionnement », Territorial Editions
• « Entreprises publique locales et collectivités territoriales », Juristourisme
• « Constituer un groupement d’intérêt public », Gazette des communes
• « Les clés pour constituer un établissement public de coopération environnementale », Gazette des communes
• « Faire évoluer les syndicats vers d’autres modes de gestion », AJCT
•  « Mener une fusion d’associations », Gazette des communes
• « Aider matériellement une association sans danger », Gazette des communes
• « Financer ses projets grâce au mécénat », Gazette des communes