Avocats collaborateurs
Avocate au barreau de Paris, Morgane KERMARREC a rejoint le Cabinet en 2016 et intervient depuis aux côtés de Mounia IDRISSI au sein du pôle Institutions publiques et parapubliques. Diplômée d’un Master II en Droit public de l’économie, elle est également titulaire d’un Master I en Droit public général.
Secteurs : Institutions publiques et parapubliques, Régulation - Aides publiques
Dominantes
Morgane KERMARREC traite de dossiers relatifs au droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité. Dans ce cadre, elle assiste les personnes publiques en matière de sécurisation de leurs champs d’intervention, d’organisation institutionnelle (élections, gouvernance…) et dans leurs évolutions (transfert de compétences, évolution de périmètres, fusion, dissolution…).
Elle conseille également les collectivités et groupements dans le choix des modes de gestion des services publics (gestion en régie, externalisation, constitution de structures dédiées…) et les accompagne dans la création et la gestion des structures dites « satellites » : établissements publics (établissement public local, syndicat, EPCC, EPCE, OPH…), entreprises publiques locales (SEM(OP), SPL…), associations, groupements d’intérêt public…
Elle a en outre développé une expertise en matière de finances publiques (taxes et redevances, dotations, fonds de péréquation, attributions de compensation…), d’aides publiques (subventions, aides aux entreprises, aides d’Etat…) ainsi que de mécénat.
Elle intervient dans ces domaines aussi bien en conseil, en particulier en accompagnement de projets, qu’en contentieux.
Publications
Elle est par ailleurs auteure d’articles consacrés au droit des collectivités territoriales, de l’intercommunalité ainsi qu’aux modes de gestion des services publics locaux.
