Coordonnateur du secteur :
Mélanie Roussel
Of Counsel
Avocate au barreau de Paris, Mélanie ROUSSEL a rejoint le cabinet en 2018 en tant qu’avocat collaboratrice au sein du pôle Agents publics et agents privés, avant de rejoindre le pôle Contrats aux côtés de Sophie Banel. Of counsel depuis 2024, elle assure la coordination du pôle Mobilités du Cabinet. Elle est titulaire d’un doctorat de droit public obtenu à l’université Panthéon-Assas, ainsi que d’un DEA de philosophie du droit et de deux Maitrises (droit public et droit international) obtenues dans la même université. Elle est également lauréate de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris et a enseigné pendant plusieurs années dans les universités Paris II, UPEC, ou la FLD de Lille.
Avocats du secteur : Elisa Corazza, Julia Grésèque
La transformation en profondeur des politiques de mobilités et la généralisation des mises en concurrence dans le domaine ferroviaire ont créé un fort besoin d’assistance des AOM (Autorités Organisatrices de la Mobilité) et des AOT (Autorités Organisatrices des Transports) dans l’exercice de leurs compétences.
Notre mission : assister les AOM et les AOT au quotidien dans l’exercice de leurs compétences, rédiger des contrats portant sur l’exploitation de transport de voyageurs, assister les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices dans la passation de leurs contrats.
Quelques exemples de nos interventions :
- Assistance d’une AOT dans le cadre de la rédaction et la négociation de sa nouvelle convention d’exploitation de son service public de transport de voyageurs par voie ferroviaire ;
- Assistance de plusieurs AOT dans le cadre de la préparation et la réalisation du transfert de l’exploitation de service de transport de voyageurs par voie ferroviaire à de nouveaux exploitants (transfert du matériel roulant et des ateliers de maintenance, signature de conventions d’interfaces) ;
- Assistance de plusieurs Régions dans le cadre de leurs réflexions liées au transfert de gestion et transfert de propriété de lignes d’intérêt régional à faible trafic ;
- Assistance à maitrise d’ouvrage d’une métropole dans le cadre de l’évolution de son réseau de transport et la création d’un Réseau express métropolitain.
