Coordonnateur du secteur :
Yvon Goutal
Avocat associé
Avocat au barreau de Paris, Yvon Goutal est notamment diplômé de SciencesPo Paris (SP), lauréat de l’Institut de Droit Public des Affaires (IDPA) et de l’Ecole de Formation du Barreau de Paris. Il est Professeur des universités associé en droit public (PAST, Université de Reims) depuis 2019, après avoir été maître de conférences au sein de SciencesPo PARIS et chargé d’enseignement au sein des universités Paris V puis Bordeaux IV. Il est Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (Monaco).
Avocats du secteur : Violaine Euriat, Bastien David, Mélanie Roussel, Elise Chapel
Notre mission : élaborer des contrats sur mesure, parfois innovants, organiser leur passation, les négocier puis en suivre l’exécution en partageant le quotidien des équipes opérationnelles.
Quelques exemples de facteur de complexité :
- Le mélange de plusieurs régimes juridiques :
- Organiser à la fois une concession d’aménagement, une concession de service public et des usages évolutifs dans le temps pour un équipement public (Centre Aquatique Olympique (CAO) au sein de la Plaine Saulnier)
- Concilier la concession d’endigage, d’aménagement, la domanialité publique, la construction privée et le droit étranger (extension en mer de Monaco),
- La multiplicité des financeurs et intervenants à coordonner (Jeux Olympiques : CAO ; site du Bourget ; ARENA 2 Porte de la Chapelle),
- L’ampleur singulière des projets (création du Musée du Quai Branly, rénovation de la Maison de la Radio, les grands contrats ferroviaires),
- Les enjeux financiers ou symboliques (Extension en mer de Monaco ; Aéroport de La Havane ; Fondation Cartier Louvre Palais Royal)
