Coordonnateur du secteur :
Isabelle Wursthorn
Avocat associé
Avocate au barreau de Paris, Isabelle Wursthorn est privatiste de formation et a rejoint le cabinet Goutal, Alibert et Associés en janvier 1999, avant d’en devenir associée en 2011. Elle coordonne les pôles Domaine privé et Patrimoine immatériel, ainsi que la phase judiciaire des dossiers d’expropriation. Diplômée d’une maîtrise en droit privé et titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, elle a, par ailleurs, suivi les formations de l’Institut de Criminologie et de l’Institut de droit comparé, avant de commencer ses activités dans un cabinet d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pendant près de 10 ans avant de nous rejoindre.
Avocats du secteur : Isabelle Wursthorn
Quelques exemples de dossiers traités :
- Assistance d’un Département dans le cadre de la modification de l’identité visuelle d’un équipement public exploité dans le cadre d’un contrat de partenariat afin d’y associer de façon ostensible l’un de ses mécènes ;
- Accompagnement d’une Commune dans le cadre d’une transaction conclue avec le créateur d’une sculpture exposée dans un espace public afin de mettre un terme à un différend relatif à la présentation de l’oeuvre dans un état altéré et à sa dépose à intervenir ;
- Rédaction d’une consultation relative au bien fondé de critiques formulées par un groupement foncier viticole à la suite du dépôt par une communauté de communes d’une demande d’enregistrement d’une marque auprès de l’Institut National de la propriété industrielle (INPI) ;
- Représentation d’une Commune devant le Tribunal judiciaire dans le cadre d’une procédure tendant à faire cesser et à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit d’auteur d’un architecte ;
- Analyse, à la demande d’un musée, d’un contrat de cession de droits d’auteur afférents à des interventions filmées (droit de reproduction et de représentation, droit à l’image) ;
