Coordonnateur du secteur :
Philippe Peynet
Avocat associé
Avocat au barreau de Paris, Philippe PEYNET a intégré le Cabinet Goutal, Alibert et Associés en 2001 comme élève-avocat. Associé depuis 2007, il coordonne l’ensemble des activités du Cabinet en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’expropriation. Il est titulaire de deux DESS (droit immobilier public ; administration publique).
Avocats du secteur : Philippe Peynet, Etienne Mascré, Antoine Petit dit Chaguet, Hanna Alibay, Adrien Peyronne, Valentin Gazagne-Jammes
Qu’il s’agisse de projets opérationnels ou de gestion quotidienne, ce pôle intervient régulièrement, et toujours pour des personnes publiques, en matière d’autorisations de construire (permis, déclaration préalable), de planification (SRADDET, SCOT, PLUi, PLU, carte communale), d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, lotissement, montages complexes) et de financement de l’urbanisme (PUP, taxes et participations d’urbanisme).
Chaque avocat de l’équipe est en capacité d’intervenir sur ces sujets, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Nos missions : assister les services et les élus dans la prise de décision, rédiger des projets d’acte, rédiger des notes juridiques claires et opérationnelles, sécuriser les procédures et, bien évidemment, défendre les intérêts de nos clients devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Quelques exemples de dossiers traités par l’équipe dédiée du Cabinet :
- Défense, depuis 2009, des décisions individuelles d’urbanisme d’une commune de plus de 450.000 habitants, en première instance (en référé et au fond) et en appel ;
- Audit réguliers de dossiers de permis de construire : régularité de la procédure d’instruction, vérification de la complétude du dossier et du respect des règles de droit opposables, assistance à la rédaction des arrêtés ;
- Accompagnement des Communes dans la mise en œuvre des pouvoirs coercitifs prévus par le Code de l’urbanisme en cas de travaux irréguliers : conseil pour la rédaction de procès-verbaux d’infraction à la réglementation d’urbanisme, d’arrêtés interruptifs de travaux et d’arrêtés de mise en demeure pris sur le fondement de l’article L. 481-1 du Code de l’urbanisme ;
- Défense devant la Cour administrative d’appel de Paris, en référé et au fond, de deux permis de construire portant sur des équipements sportifs nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- Mission d’AMO juridique pour l’élaboration par une Métropole de son premier Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
- Défense devant le Tribunal administratif d’une délibération d’approbation d’un SCOT ;
- Missions d’AMO confiées par deux Régions pour l’élaboration de leur SRADDET (mission poursuivie pour la procédure de modification d’un des deux schémas) ;
- Défense d’une délibération d’approbation d’un PLUi couvrant le périmètre d’une Communauté urbaine composé de 73 communes : analyse et suivi des 62 recours gracieux, suivi des 2 procédures de médiation, défense devant le Tribunal administratif (23 requêtes) puis devant la Cour administrative d’appel (6 requêtes) ;
- Assistance d’une Métropole en charge de la construction d’un équipement sportif (centre aquatique) au sein d’une ZAC relevant de sa compétence : mise en place et suivi des procédures de concertation, assistance dans le cadre des procédures de participation du public (PPVE), relecture du dossier de création et de la délibération décidant de la création de la ZAC, assistance dans la préparation du dossier de permis de construire du centre aquatique et du permis d’aménager les espaces publics de la ZAC… ;
- Assistance d’une Commune dans le cadre de l’analyse d’un traité de concession d’aménagement en cours d’exécution : rappel de l’économie général du traité et des modalités de résiliation, engagement des discussions avec le co-contractant pour résilier amiablement le traité de concession
