Avocat associé
Avocat au barreau de Paris, Philippe PEYNET a intégré le Cabinet Goutal, Alibert et Associés en 2001 comme élève-avocat. Associé depuis 2007, il coordonne l’ensemble des activités du Cabinet en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’expropriation. Il est titulaire de deux DESS (droit immobilier public ; administration publique).
Secteurs Coordonnés : Urbanisme - Aménagement, Expropriation
Secteurs : Urbanisme - Aménagement, Expropriation, Police administrative, Domaine Public, Droit pénal de l'action publique
Dominantes
Il pratique, depuis son arrivée au Cabinet, le droit de l’urbanisme au sens large : à ce titre, il intervient aussi bien dans des contentieux classiques – tels que celui des autorisations d’urbanisme (PC, PA, DP…) ou des PLU – que dans le cadre de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage (SRADDET, SCOT, PLUi) et de montage d’opérations d’aménagement complexes.
Il intervient également en droit public foncier (différents droits de préemption, expropriation pour cause d’utilité publique).
Enfin, il assiste les personnes publiques dans la mise en œuvre de certaines polices spéciales : police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, police des déchets, police des ERP…
Publications
Auteur de deux chapitres consacrés au PLU (élaboration du PLU ; Contenu du PLU) à l’Encyclopédie des collectivités locales de Dalloz et d’un ouvrage consacré au droit des enquêtes publiques (Lamy Axe Droit), il publie régulièrement des articles portant sur le droit de l’urbanisme, principalement à la Gazette des communes et à l’AJ Collectivités Territoriales.
Activités de formation & évènements
Il anime régulièrement des formations à destination des élus et/ou des agents, en intra, via le CNFPT ou les INSET, ou encore pour d’autres types de structures (exemple : associations de Maires).
