Les décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de l’Etat et aux conditions d’organisation de ces recrutements, n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière et n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents, prolongent de deux ans le dispositif de recrutements réservés d’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels, soit jusqu’au 12 mars 2018, au sein des trois fonctions publiques et modifient la date d’appréciation des conditions d’éligibilité, fixée au 31 mars 2013. Le décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 modifie également le décret n° 88-145 du 15 février 1988, qui prévoit désormais qu’à l’instar des agents en contrat à durée indéterminée, la rémunération des agents recrutés par contrat à durée déterminée est réévaluée tous les trois ans et en précise les modalités. Les cas de mise à disposition des agents en contrat à durée indéterminée sont par ailleurs étendus.
