- La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie un certain nombre de dispositions qui concernent le droit applicable aux agents publics, notamment en matière de protection contre les discriminations et le harcèlement sexuel, de droit syndical, d’apprentissage, de médecine du travail pour les établissements hospitaliers, de temps de travail, ainsi que concernant certains agents contractuels.
