Note du 10 mai 2016

Textes 10 mai 2016

• Une note du 10 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.

Depuis 2015, la DGF se calcule à partir de :

– la dotation forfaitaire notifiée l’année précédente ;

– une part dynamique de la population (hors Paris) ;

– un écrêtement péréqué ;

– une contribution au redressement des finances publiques (départements de métropole et d’outre-mer hors Mayotte) (Note du 10 mai 2016).

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