L’ensemble des conditions sont réunies s’agissant de la Communauté urbaine du Grand Nancy, créée par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 décembre 1995. Plus des deux tiers des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ont exprimé leur accord pour la transformation de la communauté urbaine en métropole. Aussi, conformément aux dispositions de l’article L. 5217-1 du CGCT, le décret procède à la transformation de la communauté urbaine du Grand Nancy en métropole. Il fixe le périmètre, l’adresse du siège, le comptable public et détermine les compétences de la métropole à la date de sa création ainsi que la date de prise d’effet de celle-ci. Le décret pourra ensuite, le cas échéant, être modifié par arrêté préfectoral (Décret n°2016-490 du 20 avril 2016).
