À propos de l’arrêt CE ‘Think tanks’ 14/10/2024

Samuel Dyens éclaire cette jurisprudence qui ne considère pas tout "Think tank", par principe, comme un représentant d'intérêts

Jurisprudence 26 décembre 2024

Le sujet des représentants d’intérêts reste délicat à cerner, surtout pour les collectivités territoriales.

Dans cet entretien avec La Gazette des communes, notre associé revient sur cet arrêt – déjà signalé en ces colonnes : Transparence de la vie publique & ‘Think tanks’ – CE 14/10/2024.

Retrouvez cette fois les éclairages de Samuel Dyens sur les effets de cette jurisprudence, en trois questions. Son impact pour les collectivités, reste heureusement plutôt relatif.


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