La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.
Ainsi dès 2026, les contrats de la commande publique devront prévoir un critère environnemental. Bastien David, notre associé en charge du pôle Passation des contrats publics, explique comment satisfaire à cette obligation en toute sérénité et sécurité, dans cette fiche de droit pratique.
Elle est parue dans La gazette des communes et accessible ci-après.
Pour aller plus loin : retrouver le carrousel que nous avons publié sur LinkedIn au sujet de l’échéance spécifique du 1er juillet 2024