L’enthousiasme en faveur de l’intelligence artificielle (IA) ne dispense pas du respect du droit de la commande publique, y compris […]
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Le critère environnemental doit être objectif, précis et lié au contrat. Si le critère unique du coût est choisi, il […]
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété […]
Dans le cadre d’un marché public de travaux, il n’est pas rare de voir des demandes de travaux complémentaires émerger […]
Dans ce nouveau volet du dossier de La Gazette des communes dédié à l’IA (5/6) Yvon Goutal et Théo Simon […]
Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
En 5 étapes, cette fiche pratique détaille les considérations techniques et juridiques pour guider les acheteurs publics.
Notre associé Yvon Goutal et David Larose répondent dans cette fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
Durant cette journée où plusieurs experts présenteront leurs éléments, Pierre Villeneuve interviendra sur deux temps