Retour sur cet arrêt du 24 avril 2024, dans lequel le CE précise comment juger cette indemnisation, quand le marché public a été résilié.
Retour sur cet arrêt du 24 avril 2024, dans lequel le CE précise comment juger cette indemnisation, quand le marché public a été résilié.
Le Conseil d’Etat vient de préciser que les 1ers ne sont pas soumis au second, dans un avis rendu le *11 avril 2024. Juliette VIEHL, associée de GAA-HEKA, analyse cet avis.
Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.
Une journée d’actualités organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur.
Distinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.
Dans cet arrêt, classé C+, la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) précise comment s’appliquent des pénalités de retard sur les réserves formulées lors de la réception.
Une fiche pratique de notre associé Cyril Coupé qui détaille les modalités selon lesquelles l’administration peut – ou non – s’opposer à la faculté de résiliation de son co-contractant.
Dans cet arrêt du 16 février 2024, le Conseil d’Etat précise le point de départ du délai de 3 ans qui limite les faits pour lesquels un candidat peut être exclu d’un marché, lorsque ces faits ont fait l’objet d’une condamnation non définitive.
Passation : quelle conséquence pour l’entreprise qui a obtenu par accident des informations confidentielles ? Le Conseil d’Etat répond dans cet arrêt du 2 février.
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière de passation des contrats.