L’obéissance s’impose par principe à tout agent, qu’il soit titulaire ou contractuel, en toutes circonstances. Instaurée pour préserver l’intérêt du service, cette obligation connaît néanmoins des limites visant à protéger les agents des dérives possibles du pouvoir hiérarchique. Explications de Julie Perrier, GAA-SP, dans un article publié par La Gazette des communes fin juillet.
Consacrée dès 1983 par le législateur, l’obligation d’obéissance hiérarchique, perçue comme une garantie de l’action administrative, est fortement protégée par le juge administratif, qui fait des exceptions à son application une interprétation extrêmement rigide. Même si des évolutions récentes tendant à protéger les agents voient le jour.
