Agents publics Archives - Goutal Alibert & Associés

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

2 octobre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]

Jurisprudence, Editorial

L’Intelligence Artificielle au sein du secteur public : Interview d’Yvon Goutal

10 septembre 2025

Dans cette interview donnée aux Editions Lefebvre Dalloz, Yvon Goutal nous éclaire sur la place qu’occupe désormais l’IA dans le […]

Nos publications

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

15 juillet 2025

Dans quels cas peut-on recruter un agent en CDI ? Notre associée Nathalie Kaczmarczyk nous propose un zoom sur l’ensemble des […]

Nos publications

Tout savoir sur le droit à la formation des agents

24 juin 2025

L’employeur territorial a pour obligation d’élaborer un plan de formation annuel pour ses agents, en définissant des priorités. Décryptage par […]

Nos publications

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

14 mai 2025

Une fiche pratique éclairante de notre associée Nathalie Kaczmarczyk pour conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service.

Nos publications, Editorial

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

19 mars 2025

Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve

Jurisprudence

Laïcité : quelles obligations pour les collectivités ?

13 décembre 2024

À l’approche de l’échéance de 2025, un caroussel pour faire le point. Notre façon de saluer la Journée nationale de la laïcité

Formations, Publications LDA, Recommandations, Editorial

Protection fonctionnelle : un droit à géométrie variable – Les 3 QPC de 2024

11 décembre 2024

« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens

Jurisprudence, Publications LDA

L’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?

4 décembre 2024

Publication spéciale, avec ce carrousel qui précise comment la jurisprudence considère cette démarche, dans le silence des textes.

Analyse, Recommandations, Publications LDA

Responsabilité disciplinaire & pénale : quelle articulation ?

25 octobre 2024

De l’interaction récente et renouvelée entre ces deux responsabilités de l’agent public. Par Samuel Dyens et Marie Goutal

Publications LDA, Analyse

Agents publics

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

L’Intelligence Artificielle au sein du secteur public : Interview d’Yvon Goutal

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

Tout savoir sur le droit à la formation des agents

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

Laïcité : quelles obligations pour les collectivités ?

Protection fonctionnelle : un droit à géométrie variable – Les 3 QPC de 2024

L’enquête administrative : de quoi s’agit-il ?

Responsabilité disciplinaire & pénale : quelle articulation ?

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