Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.
Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.
Dans cet arrêt du 15 février, le Conseil d’Etat a précisé l’objet de la protection fonctionnelle des agents publics.
Un arrêté du 9 janvier 2024 vient porter à la hausse, pour l’année 2024, le nombre de jours maximum que les agents de la fonction publique territoriale pourront épargner sur leur CET, portant ce nombre de 60 à 70.