Agents publics Archives - Goutal Alibert & Associés

Sanctions disciplinaires : comment prouver la faute

30 mars 2026

Dans cette fiche méthode publiée dans La Gazette des communes, Julie Perrier, GAA-SP nous livre les points de vigileance et […]

Analyse

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

3 mars 2026

Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]

Jurisprudence, Analyse LDA

Appréhension élargie du harcèlement par le juge pénal : le juste ou le légal ?

2 février 2026

Le harcèlement est aussi insidieux que dévastateur. La multiplication du nombre de victimes de harcèlement au prétoire ces dernières années […]

Nos publications

Harcèlement moral : état des lieux de la jurisprudence administrative

2 février 2026

Dans un dossier consacré à la question du harcèlement publié par l’AJCT au mois de janvier, Aurélie Aveline (GAA HEKA) […]

Publications Héka

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

2 octobre 2025

Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]

Jurisprudence, Editorial

L’Intelligence Artificielle au sein du secteur public : Interview d’Yvon Goutal

10 septembre 2025

Dans cette interview donnée aux Editions Lefebvre Dalloz, Yvon Goutal nous éclaire sur la place qu’occupe désormais l’IA dans le […]

Nos publications

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

15 juillet 2025

Dans quels cas peut-on recruter un agent en CDI ? Notre associée Nathalie Kaczmarczyk nous propose un zoom sur l’ensemble des […]

Nos publications

Tout savoir sur le droit à la formation des agents

24 juin 2025

L’employeur territorial a pour obligation d’élaborer un plan de formation annuel pour ses agents, en définissant des priorités. Décryptage par […]

Nos publications

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

14 mai 2025

Une fiche pratique éclairante de notre associée Nathalie Kaczmarczyk pour conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service.

Nos publications, Editorial

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

19 mars 2025

Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve

Jurisprudence

Agents publics

Sanctions disciplinaires : comment prouver la faute

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Chronique de jurisprudence (14 nov. 2024 – 14 nov. 2025)

Appréhension élargie du harcèlement par le juge pénal : le juste ou le légal ?

Harcèlement moral : état des lieux de la jurisprudence administrative

Nature et modalités du contrôle du juge sur les avis de la HATVP en matière de pantouflage

L’Intelligence Artificielle au sein du secteur public : Interview d’Yvon Goutal

Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés

Tout savoir sur le droit à la formation des agents

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

Laïcité : le prosélytisme ne se mesure pas à la taille d’une marque corporelle

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