Dans un contexte de forte pression financière et alors que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont régulièrement critiqués en raison d’effectifs jugés trop importants, le législateur a ouvert la possibilité de mettre en place des services communs.
Dans cet article publié dans La Gazette, nos deux associées Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec nous livrent de précieuses explications sur la mise en oeuvre d’une mutualisation réussie :
- Mettre en œuvre des mutualisations de services
- Recourir à la mise à disposition de personnel
- Planifier les mutualisations de services
- Acheter des biens pour un usage partagé
- Se regrouper pour conclure des contrats de la commande publique
- Mobiliser les possibilités de conventionnement
- Envisager des transferts de compétences volontaires
