Une départementalisation inaboutie pour la prévention de la perte d’autonomie, selon Pierre Villeneuve. Voici son analyse de ce nouveau texte
Analyse
Pour organiser des services de mobilité solidaire, la loi n°2024-310 du 5 avril 2024 propose un dispositif innovant. Décryptage de Clément Capdebos, associé de notre filiale GAA-EOS
De l’interaction récente et renouvelée entre ces deux responsabilités de l’agent public. Par Samuel Dyens et Marie Goutal
Quelques mises en perspective à propos de cette circulaire relative à la procédure de signalement des alertes.
Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.
Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec
Sujet politiquement houleux, mais où l’état du droit n’a été que peu modifié. Le point, notamment pour les élus locaux, par Marie Goutal.
Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.
Nous vous proposons cette fiche pratique pour organiser une coopération que la loi détaille peu. Signée Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Nos associés Samuel Dyens et Bastien David détaillent la grille d’analyse du juge à l’occasion du jugement Sté SADAP (TA Nancy 01/02/2024).
