Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]
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Dans cette brillante analyse parue à l’AJCT du mois de mars, Samuel Dyens, GAA-LDA et Marie Goutal, GAA-SP se penchent […]
Dans cette fiche méthode publiée dans La Gazette des communes, Julie Perrier, GAA-SP nous livre les points de vigileance et […]
La jeune revue RJDL (La Revue Juridique du Droit au Logement) consacre son deuxième numéro au thème « Encadrement des loyers […]
Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]
Dans cet article paru dans l‘AJCT en janvier dernier, Etienne Mascré (GAA-EOS) revient sur une Décision du Conseil d’Etat du […]
Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]
Dans cet article publié par La Gazette des communes en décembre dernier, Sophie Banel (GAA-SP) et Camille Arnal (GAA-SP) s’intéressent aux conditions […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (reproduit ici en leur aimable autorisation) , Pierre Villeneuve (GAA-LDA) décrypte pour […]