Le Conseil d’Etat vient de préciser que les 1ers ne sont pas soumis au second, dans un avis rendu le *11 avril 2024. Juliette VIEHL, associée de GAA-HEKA, analyse cet avis.
Le Conseil d’Etat vient de préciser que les 1ers ne sont pas soumis au second, dans un avis rendu le *11 avril 2024. Juliette VIEHL, associée de GAA-HEKA, analyse cet avis.
Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.
Par Sophie Banel – A première vue, une telle mise à disposition peut paraître illégale. Le Conseil d’État vient pourtant de l’admettre sur des circonstances bien précises, dans cet arrêt du 18 mars 2024 (classé A – publié au recueil).
Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
L’ONG Transparency international (TIF) vient de publier comme tous les ans, l’indice de perception de la corruption.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.