Cette troisième canicule de l’été le rappelle avec une acuité particulière : les impacts du changement climatique ne sont plus […]
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L’information des candidats évincés constitue une formalité d’achèvement de la procédure, dont la méconnaissance expose l’acheteur à des recours contentieux. […]
Publiée au JOUE du 11 mai 2026, la directive (UE) 2026/1021 du 29 avril 2026 relative à la lutte contre […]
En quelques années, la déontologie est incontestablement devenue un marqueur contemporain du droit de la fonction publique et, particulièrement de […]
Dans cet article de La Gazette des communes paru en avril dernier, Nathalie Kaczmarczyk ((GAA-SP) conseille sur les points clés […]
Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]
Dans cette brillante analyse parue à l’AJCT du mois de mars, Samuel Dyens, GAA-LDA et Marie Goutal, GAA-SP se penchent […]
Dans cette fiche méthode publiée dans La Gazette des communes, Julie Perrier, GAA-SP nous livre les points de vigileance et […]
La jeune revue RJDL (La Revue Juridique du Droit au Logement) consacre son deuxième numéro au thème « Encadrement des loyers […]
Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]