« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]
Catégories
Articles Récents
- Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée
- La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance
- Végétaliser les parcs de stationnement
- Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)
- Encadrer l’IA dans les collectivités locales : mode d’emploi