Application de la loi du 24 août 2021 – respect des principes de la République

Actualité LDA 11 mars 2025

Laïcité, associations… La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rendu public son diagnostic sur la mise en œuvre de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Voici ce qu’en retenait Pierre Villeneuve, dans les pages actualités de l’AJCT de février.

Avec l’aimable autorisation des Éditions Dalloz.

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