Associations Archives - Goutal Alibert & Associés

Application de la loi du 24 août 2021 – respect des principes de la République

11 mars 2025

Laïcité, associations… La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rendu public son diagnostic sur la mise en œuvre de […]

Actualité LDA

Bénévolat/Associations : ce que change la loi du 15 avril 2024

7 octobre 2024

Une analyse importante sur ce texte qui devait soutenir l’engagement bénévolat et simplifier la vie associative. Des incertitudes demeurent.

Analyse

Comment collaborer avec les associations de protection de l’environnement

17 novembre 2023

Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.

Recommandations, Nos publications, Analyse Eos, Textes

Le Conseil d’Etat se prononce sur le contrat d’engagement républicain

23 juillet 2023

L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.

Jurisprudence, Analyse, Vie du cabinet

Contrat d’engagement républicain : les conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat

30 juin 2023

Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.

Vie du cabinet, Analyse Eos, Actualité Eos

Rapport de l’IGA sur le fonds Marianne : de graves dysfonctionnements !

7 juin 2023

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) concernant le fonds Marianne était attendu.
Le fonds Marianne fût mis en place par le gouvernement à la suite de l’assassinat du Professeur Samuel Paty afin de financer des actions de prévention et de lutte contre le radicalisme.

Recommandations

Mener une fusion d’associations

7 mars 2022

Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec ont co-écrit un article portant sur les fusions d’associations, publié dans la Gazette des communes […]

Nos publications

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