Que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?
AJCT
Commentaire d’un arrêt de la CAA de Paris, sur la tabaâ, témoignage d’une pratique cultuelle assidue. Par Pierre Villeneuve
Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.
Laïcité, associations… La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rendu public son diagnostic sur la mise en œuvre de […]
Le Conseil d’État étend l’obligation de notifier issue du R. 600-1 du CU ; une jurisprudence signalée par notre associé Étienne Mascré
Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.
Une analyse circonstanciée sur la qualification non automatique de représentants d’intérêts, des ‘Think tanks’
Retour sur une jurisprudence du Conseil d’État et le régime de responsabilité de l’employeur public sur ces sujets
Samuel Dyens éclaire les apports de cette publication à destination du bloc communal.
L’analyse détaillée de la rigueur spécifique aux missions des SDIS. Par notre associée Aurélie Aveline
