Comment élaborer son plan de vigilance ? Quelques rappels à l’ordre du tribunal judiciaire de Paris sur un contentieux concernant La Poste.
Comment élaborer son plan de vigilance ? Quelques rappels à l’ordre du tribunal judiciaire de Paris sur un contentieux concernant La Poste.
Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.
Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.
Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.
Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles