Autorisation d’installation d’une grande roue et protection de l’intégrité de la place de la Concorde

Jurisprudence 28 février 2018

TA Paris, 22 février 2018, Association SOS Paris , n° 1622209
TA Paris, 22 février 2018, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, n° 1701098

Par deux jugements datés du 22 février 2018, le Tribunal administratif se prononce sur les recours en annulation formés par l’Association SOS Paris (requête n° 1622209) et par la Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (requête n° 1701098) à l’encontre de deux arrêtés préfectoraux datés des 1er juillet 2016 et 18 novembre 2016, par lesquels le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société Fêtes Loisirs (Marcel Campion) à installer une grande roue sur la place de la Concorde à Paris pour des périodes allant respectivement du 21 février au 23 septembre 2016 (1er arrêté) et du 30 novembre 2016 au 30 avril 2017 (2ème arrêté).

Aux termes de leurs recours, les requérantes soulevaient différents moyens tirés de la violation par les arrêtés préfectoraux litigieux des dispositions du Code du patrimoine et du Code de l’urbanisme.

La première requête critique tout particulièrement l’ « altération » de manière prolongée de la place de la Concorde en raison de la durée d’installation et des dimensions de la grande roue ; tandis que la seconde requête fait état, dans le même esprit, d’une erreur manifeste d’appréciation dont serait entaché l’arrêté préfectoral « dès lors que les travaux sont de nature à porter atteinte au caractère de la place de la Concorde et à l’axe historique voulu par Le Nôtre ».

Le Tribunal administratif de Paris n’a pas retenu la critique.

Aux termes de ses jugements, le juge administratif rappelle certes, tout d’abord, le classement de la place de la Concorde au titre des monuments historiques :

« telle qu’elle est délimitée par le ministère de la Marine, les hôtels Coislin, du Plessis-Bellière, http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/127971/1295847/version/1/file/1701098.pdfCartier et Crillon, les Champs Elysées, la Seine et le jardin des Tuileries avec son sol, ses fontaines, ses statues, ses petits pavillons appelés autrefois “guérites”, ses balustrades, ses colonnes rostrales et ses lampadaires, [la place de la Concorde] est classée au titre des monuments historiques par l’arrêté du ministre de l’éducation nationale du 23 août 1937 susvisé ».

Mais le Tribunal administratif considère ensuite que la structure de la grande roue n’est pas de nature à dissimuler la perspective allant du Jardin des Tuileries à l’Arc de Triomphe et relève, en tout état, que la durée de l’autorisation d’installation est limitée à 5 mois :

« l’installation  envisagée,  de  forme  circulaire  et  constituée  de  matériaux  tubulaires  propres aux manèges forains, présente une structure ajourée qui n’obture pas la perspective allant du  jardin  des  Tuileries  à  l’Arc  de  Triomphe,  laquelle  n’est  au  demeurant  pas  classée » ; 

« que  si  l’association requérante fait en outre valoir que l’installation de cette grande roue se renouvelle chaque  année  et  qu’elle  se  maintient  dans  les  faits  pour  une  durée  supérieure  à  cinq  mois,  l’autorisation  en  litige,  distincte  de  l’autorisation  d’occupation  domaniale  dont  bénéficie  la  société  Fêtes  Loisirs,  ne  permet  cette  installation  que  pour  une  durée  limitée  à  cinq  mois » (n°1701098)
« que cette installation n’est  permise,  ainsi  que  cela  a  été  dit  au  point  4,  que  de  manière  temporaire »
(n° 1622209)
Le Tribunal conclut ainsi à l’absence d’altération matérielle de la place de la Concorde ou des éléments protégés au titre de l’arrêté du 23 août 1937, et rejette, au terme de l’analyse des autres moyens soulevés, chacune des requêtes précitées.

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