L’administration peut-elle, lorsque le demandeur ne produit pas la pièce demandée, la lui réclamer de nouveau ?
L’administration peut-elle, lorsque le demandeur ne produit pas la pièce demandée, la lui réclamer de nouveau ?
Le juge doit-il user de sa faculté de régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme lorsque cette autorisation a été obtenue par fraude ? Le Conseil d’État s’est prononcé dans cet arrêt du 11 mars
Une précision importante de la Cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 29 février 2024, classée C+.
Dans cet arrêt à publier au Lebon, le Conseil d’Etat fait un rappel utile en matière de règles générales de procédure.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
2 sessions de formation à distance, organisées pour les collectivités Lodévoises et du Larzac
CNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
L’aboutissement d’un travail de 6 ans durant lequel notre cabinet a accompagné la MGP en tant qu’AMO juridique.