L’opérateur de transports en commun de Toulouse et son agglomération a retenu l’offre du Cabinet, en matière d’urbanisme et domanialité.
L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.
Le Conseil d’Etat apporte une précision contentieuse dans cette décision du 31 mai dernier, à mentionner aux tables du recueil Lebon.
L’administration peut-elle, lorsque le demandeur ne produit pas la pièce demandée, la lui réclamer de nouveau ?
Le juge doit-il user de sa faculté de régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme lorsque cette autorisation a été obtenue par fraude ? Le Conseil d’État s’est prononcé dans cet arrêt du 11 mars
Une précision importante de la Cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 29 février 2024, classée C+.
Dans cet arrêt à publier au Lebon, le Conseil d’Etat fait un rappel utile en matière de règles générales de procédure.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
2 sessions de formation à distance, organisées pour les collectivités Lodévoises et du Larzac
CNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
