• Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique a été publié au Journal officiel de la République française le 20 septembre 2016. Il précise que le seuil applicable aux marchés publics des établissements du service de santé des armées est le seuil de 209 000 euros applicable aux pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Il se substitue à l’avis publié au JORF du 27 mars 2016.
