Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.
Contrats Publics
Félicitations à Julia Grésèque et Rajaa Mounir ! Nos deux collaboratrices ont prêté serment cette semaine à Paris, officialisant leur […]
Le cabinet est heureux d’annoncer l’intégration d’une nouvelle collaboratrice
Le cabinet GAA est heureux d’annoncer la nomination de ces deux nouveaux associés issus des équipes du Cabinet.
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
Une nouvelle formation sur mesure, animée par notre associée Juliette Vielh au sein de GAA Héka, et Pierre Villeneuve, Of counsel.
Dès janvier, nous accueillons une élève-avocate pour notre pôle passation de contrats.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
