Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
Un aperçu de jurisprudences utiles relevées en 2023, en matière d’exécution des contrats.
Une nouvelle formation sur mesure, animée par notre associée Juliette Vielh au sein de GAA Héka, et Pierre Villeneuve, Of counsel.
Dès janvier, nous accueillons une élève-avocate pour notre pôle passation de contrats.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
Ou comment ne pas tirer les conséquences de l’expérience…
Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.
Une première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.