C’est par une ordonnance du 24 mai 2023 en référé que le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours d’un particulier et d’une association contre l’usage de drones équipés de caméras, aux fins de maintien de l’ordre.
Le Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du décret pris pour l’application des dispositions du Code de la sécurité intérieure autorisant l’usage de drones équipés de caméras par les Forces de l’ordre, aux fins de prévention des atteintes à l’ordre public.
