Dans cette analyse parue dans La Gazette des Communes (3/6 du dossier spécial « IA, et si on se posait les bonnes questions ? », Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet, expliquent comment sont classés les systèmes d’IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.
Lire aussi dans le dossier spécial « IA, et si on se posait les bonnes questions ? » de La Gazette des Communes :
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des données algorithmiques ?
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
