• Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial définit le champ couvert par ce plan et précise son contenu. Il définit les modalités d’élaboration, de consultation, d’approbation et de mise à jour du plan. Ce décret est pris pour l’application des articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, codifiés à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Il remplace le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 pour sa partie relative au plan climat-énergie territorial.
