Les collectivités territoriales avaient jusqu’au 1er juin pour désigner leur déontologue « élu local » (en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022).
Cette date butoir a suscité de nombreuses sollicitations pour notre cabinet et nous sommes régulièrement désignés comme déontologue pour plusieurs collectivités territoriales de toutes tailles : communes et établissements publics de coopération intercommunale pour l’essentiel.
Plus récemment après la ville d’Antibes, c’est la Communauté d’Agglomération dont cette commune est membre (CA Sophia Antipolis), qui approuvait la désignation de Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet, en tant que référent déontologue. Plus de 16 communes membres avaient déjà délibéré à ce sujet courant juillet, parmi lesquelles Valbonne, Vallauris ou Saint-Paul-de-Vence.
En région parisienne c’est la ville de Drancy qui a fait ce choix aussi, et d’autres désignations sont en perspective pour le cabinet, avec un accompagnement spécifique lié aux sujets que peut engendrer la saisine de ce référent pour les communes.
Après deux mois nous constatons déjà pour les premières communes qui avaient fait le choix de cette sollicitation, que des questions pertinentes nous ont déjà été posées par les élus, et à bon escient.
Pour l’heure l’intérêt de cette approche par un tiers neutre confirme sa pertinence, et ce quelle que soit la taille de la collectivité.
Cette obligation remplit donc bien son usage pour sensibiliser et prévenir les risques déontologiques auxquels les élus locaux sont exposés.
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