« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens
« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Dans une décision très attendue, les Sages viennent rectifier une insuffisance qui affectait le champ de la protection fonctionnelle.
Retour sur un nouvel arrêt du Conseil d’État qui précise les conséquences – gravissimes – d’une telle condamnation pour un élu.
Notre associé Samuel DYENS livre ses premières impressions sur ce texte attendu. Une publication parue à l’AJCT du mois dernier.
Quelques échos de l’actualité sur le contexte pénal entourant les acteurs publics locaux.
Deux nouveaux points sur ce texte dont nous vous parlions ce week-end : le régime de prescription et la protection fonctionnelle
Un sujet moins évoqué mais pas moins nécessaire, dans cette fiche pratique signée Antoine Petit dit Chaguet.
C’est sur la base d’un rapport non encore disponible sur la site de l’Assemblée Nationale (rapport Mission d’information sur le […]
Une proposition de loi qui pourrait susciter l’intérêt des élus locaux comme des collectivités territoriales si elle était adoptée : rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, selon le proposition de loi organique adoptée par le Sénat le 28 septembre.