Déserts médicaux : que dit la loi « Valletoux » ?

Un article de la Gazette qui analyse les dispositions de cette loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. Par Pierre Villeneuve, avocat Of counsel

Nos publications 3 mai 2024

Alors que près de 87 % du territoire sont qualifiés de désert médical, cette loi doit apporter des solutions urgentes et nécessaires pour faire face à la crise du système de santé.

Elle contient plusieurs mesures pour améliorer l’accès aux soins pour tous et lutter contre les inégalités territoriales de santé.

A ce titre, la loi :

  • simplifie l’organisation locale de la santé via les territoires de santé ;
  • renforce la permanence des soins ;
  • renforce la lutte contre les déserts médicaux ;
  • instaure un conseil de surveillance.

Retrouvez cette analyse en détails sur le site de La Gazette des communes ou en pdf ci-après :

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