Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Un article de la Gazette qui analyse les dispositions de cette loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Par Pierre Villeneuve, avocat Of counsel
Comment appliquer efficacement les pénalités contractuelles ?
Explications de notre associée Sophie BANEL, avec Camille DELESALLE, dans cette nouvelle fiche pratique parue à La Gazette des communes.
Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.
Distinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.
Une nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes
Une fiche pratique de notre associé Cyril Coupé qui détaille les modalités selon lesquelles l’administration peut – ou non – s’opposer à la faculté de résiliation de son co-contractant.
Une nouvelle fiche pratique sur le dernier état du droit en matière de vidéoprotection.
Un décryptage des volets urbanisme/environnement, commande publique, et financiers de cette loi, par nos associés Yvon Goutal et Philippe Peynet.
Un sujet moins évoqué mais pas moins nécessaire, dans cette fiche pratique signée Antoine Petit dit Chaguet.