Notre associé Yvon GOUTAL et David LAROSE répondent dans une fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
Fiche pratique pour guider les collectivités territoriales quant aux modalités de leurs interventions. Par Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.
Nous vous proposons cette fiche pratique pour organiser une coopération que la loi détaille peu. Signée Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Une analyse de notre associée Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, fait le point.
Une nouvelle fiche pratique de notre associé Samuel Dyens, avec Pierre Villeneuve, avocat Of counsel.
Notre associée Sophie BANEL, et sa collaboratrice Elise CHAPEL, analysent l’intérêt pour les personnes publiques d’en souscrire une.
Notre associée Nathalie Kaczmarczyk analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.
Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Un article de la Gazette qui analyse les dispositions de cette loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Par Pierre Villeneuve, avocat Of counsel
