Publiée au JOUE du 11 mai 2026, la directive (UE) 2026/1021 du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption doit constituer une étape supplémentaire pour les États membres en matière de prévention et de lutte contre la corruption. Elle intervient dans un contexte où la France a perdu 6 points en quatre ans pour être à la 27 ème place (plus bas classement depuis 1995) en matière de lutte contre la corruption.
Entrée en vigueur le 31 mai 2026, la directive invite clairement les États membres à développer plus fortement les outils et moyens de contrôle et doit être transposée avant le 1er juin 2028.
Dans cet article paru dans l’AJCT du mois de juin, reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, Pierre Villeneuve (GAA-LDA) nous propose un tour d’horizon instructif des principales mesures.
