Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]
Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]
Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]
Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) s’intéresse au Rapport […]
Le 1er septembre débute la période prudentielle en matière de communication institutionnelle, dans la perspective des élections municipales des 15 […]
Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]
« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]
Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]
En cette année de 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de […]