Dans cet article paru dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de juillet-août (et reproduit ici en l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) […]
Dans cet article paru dans l’AJCT des mois de juillet-août (et reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) […]
Dans le numéro de juillet-août de l’AJCT, Samuel Dyens, GAA-LDA, poursuit sa chronique de jurisprudence financière (publication antérieure en mars) […]
Publiée au JOUE du 11 mai 2026, la directive (UE) 2026/1021 du 29 avril 2026 relative à la lutte contre […]
Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]
Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]
Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) s’intéresse au Rapport […]
Le 1er septembre débute la période prudentielle en matière de communication institutionnelle, dans la perspective des élections municipales des 15 […]