Le Conseil départemental de l’Aude a en effet retenu l’offre de notre cabinet pour ce lot que nous connaissons bien. Un domaine assez large puisqu’il concerne notamment les domaines suivants :
- Le domaine public et privé, la voirie publique : les différents modes de gestion, la protection du domaine public départemental, etc…
- Les services publics locaux : gestion directe ou déléguée,
- La passation de marchés de travaux, de fournitures et de services,
- Les établissements publics locaux,
- Les relations avec les associations subventionnées,
- La coopération intercommunale,
- La communication institutionnelle,
- La responsabilité pénale des élus,
- Les relations avec les administrés, protection des données, l’open data,
- Les transferts et les mutualisations de compétences et de services entre collectivités territoriales,
- Ainsi que le droit de la propriété intellectuelle.
Notre associée Sophie Banel pilotera cette nouvelle mission, avec l’appui d’Yvon Goutal, Samuel Dyens, Mounia Idrissi et Bastien David.
