Avocat associé
Avocate au barreau de Paris, Sophie Banel a intégré le Cabinet Goutal, Alibert et Associés en 2001. Associée depuis 2007, elle coordonne l’ensemble des activités en matière d’exécution des contrats publics, et de domaine public. Elle est titulaire d’un DEA de droit public économique (Paris XIII), et d’une maîtrise de droit public de (Paris I La Sorbonne),
Secteurs Coordonnés : Exécution, Domaine Public
Secteurs : Domaine Public, Exécution, Domaine Privé
Dominantes
Sophie Banel intervient sur l’ensemble des problématiques liées à l’exécution des contrats, principalement publics, notamment liés à la réalisation de travaux, à l’exploitation de services publics locaux, ou à la gestion des biens publics et privés, mobiliers et immobiliers des personnes publiques.
Elle accompagne ainsi régulièrement les personnes publiques dans l’élaboration de conventions (acquisition, cession, baux de droit commun, autorisations d’occupation temporaire du domaine public, baux emphytéotiques administratifs) ou d’actes d’exécution (ordre de service, avenant transactionnel, décision de résiliation, décision de réception, décompte général, notamment).
Elle maîtrise parfaitement l’ensemble des procédures contentieuses liées à la responsabilité des délégataires de service public, des titulaires de marchés publics (référés expertises, référé provision, action en responsabilité contractuelle, médiation, transactions…) ou des gestionnaires des propriétés publiques (édiction et exécution d’arrêtés de police, actions en responsabilité des occupants domaniaux réguliers, actions en expulsion des occupants sans titre).
Publications
Elle contribue à l’activité éditoriale du Cabinet en étant auteur ou co-auteur d’articles ou d’ouvrages consacrés à ces matières, aux éditions Lamy, éditions WEKA, et pour la Gazette des communes.
Activités de formation & évènements
Elle anime régulièrement des formations à destination d’élus ou d’agents dans ces matières : …
