Dans cet article publié dans La Gazette des Communes en novembre dernier, Sophie Banel et Camille Delesalle (GAA-SP) proposent aux communes un mode d’emploi concernant la location de « meublés de tourisme », de plus en plus nombreux sur certains territoires.
En effet ces derniers répondent à un régime juridique strict, notamment en termes d’obligations de déclaration et d’autorisation de changement de l’usage du local. En cas de non-respect de ces règles, la collectivité pourra ensuite sanctionner efficacement les infractions à la réglementation mise en place.
