L’AFA identifie plusieurs caractéristiques qui justifient une vigilance accrue pour les établissements publics de santé. Les montants financiers mis en jeu y sont en effet conséquents, et la concurrence, structurée d’une manière spécifique.
Ce qui explique la publication de ce guide pratique, entre méthodologie et présentation de cas pratiques propres à ce domaine. Il est accessible sous ce lien de l’AFA : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/files/files/GuideEtabPublicSante_AFA_Web.pdf
L’AFA avait en effet constaté après ses contrôles « un niveau d’appropriation du référentiel anticorruption français encore perfectible dans les établissements de santé ».
Cette publication confirme donc déjà le domaine d’intervention de l’AFA. Sont but est aussi de « renforcer la sensibilisation des professionnels et des établissements au référentiel anticorruption français. »
Il a été élaboré en association avec la Fédération Hospitalière de France et par un groupe de travail rassemblant des professionnels aux fonctions variées, dans plusieurs établissements.
Il vise à « accompagner les établissements publics de santé dans la mise en œuvre de dispositifs robustes de maîtrise des risques d’atteintes à la probité, d’une part en proposant un soutien méthodologique pour leur conception et, d’autre part, en présentant différents cas pratiques de situations pouvant donner lieu à des infractions d’atteintes à la probité. «
Notamment en abordant des sujets clés comme :
➖ L’analyse des risques d’atteintes à la probité
➖ La gouvernance et les rôles/responsabilités
➖ Les procédures de contrôle interne et de gestion des alertes
➖ La formation et la sensibilisation des personnels.
Naturellement, les associées de GAA-Héka, notre filiale dédiée aux acteurs du secteur sanitaire et médico-social, ainsi que toute l’équipe experte de ces risques, sont à votre écoute pour accompagner vos démarches de prévention.
