La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Une analyse de notre associée Nathalie Kaczmarczyk en charge du pôle Agents publics / Agents privés
Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.
Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.
Une question de saison. En 3 minutes au micro de France Bleu Gard Lozère, Samuel Dyens vous dit tout.
Les particularités qui fragilisent souvent cette phase. Par notre associé Philippe Peynet.
Cette fiche pratique reprend les éléments centraux qu’implique cette situation. Par nos expertes Sophie Banel et Camille Arnal.
À l’approche de l’échéance de 2025, un caroussel pour faire le point. Notre façon de saluer la Journée nationale de la laïcité
Cette nouvelle fiche pratique de nos expertes détaille les éléments clés d’une mesure de prévention, souvent préconisée.
Publication spéciale, avec ce carrousel qui précise comment la jurisprudence considère cette démarche, dans le silence des textes.
