Une nouvelle fiche pratique sur le dernier état du droit en matière de vidéoprotection.
Une nouvelle fiche pratique sur le dernier état du droit en matière de vidéoprotection.
L’ONG Transparency international (TIF) vient de publier comme tous les ans, l’indice de perception de la corruption.
Au-delà des contrôles des CRC et de la Cour des comptes, ce sont 25 nouveaux thèmes de contrôle que la Cour des comptes conduira notamment en 2024.
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.
50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Remèdes à une méconnaissance juridiquement risquée, dans cette publication de notre associé Samuel Dyens
Un référentiel et guide pratique de la CNIL.
Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
C’est un rapport attendu et commenté avant même d’avoir été publié sur le site Internet de la Cour des comptes. […]
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023