« Le dispositif intégré est une organisation des établissements et des services sociaux et médicosociaux (ESMS) (…) ayant pour objet de fluidifier le parcours de vie, de santé et de scolarisation des personnes prises en charge. Il vise à décloisonner les structures d’accueil, notamment entre le secteur médicosocial et l’Education nationale ».
En attendant le décret d’application du 5 avril 2024, divers dispositifs avaient été développés en reprenant celui existant pour les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep).
Le décret paru cette année valide et confirme ces dispositifs, qui reposent essentiellement sur des partenariats à plusieurs niveaux. L’ensemble de ces partenariats doit intervenir dans le cadre d’une convention-cadre établie au niveau départemental.
Ce décret prévoit par ailleurs une procédure de modification des modalités d’accompagnement souple, et détaille en particulier la fiche de liaison (support d’information et de recueil du consentement du jeune pris en charge).
Cette analyse est détaillée par Juliette Vielh, notre associée de GAA-Héka, notre filiale déployant l’expertise juridique nécessaire au secteur sanitaire, social et médico-social.
Parue le mois dernier à La Gazette des communes, son analyse est aujourd’hui disponible ci-après.
