Fiche pratique pour guider les collectivités territoriales quant aux modalités de leurs interventions. Par Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Fiche pratique pour guider les collectivités territoriales quant aux modalités de leurs interventions. Par Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.
Nous vous proposons cette fiche pratique pour organiser une coopération que la loi détaille peu. Signée Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.