Média Archives - Goutal Alibert & Associés

Végétaliser les parcs de stationnement

10 juin 2025

Opérationnel depuis le 1er janvier 2024 le dispositif ne brille pas par sa clarté et rend son application relativement complexe. […]

Nos publications

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

3 juin 2025

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites […]

Analyse, Nos publications, Analyse Eos

Encadrer l’IA dans les collectivités locales : mode d’emploi

28 mai 2025

Après une période initiale riche de promesses et d’inquiétudes au sujet de la future arrivée de l’IA dans les collectivités locales, force […]

Nos publications, Editorial

Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en ESSMS

16 mai 2025

L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant […]

Nos publications, Publications Héka

Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés

14 mai 2025

Une fiche pratique éclairante de notre associée Nathalie Kaczmarczyk pour conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service.

Nos publications, Editorial

Référent déontologue de l’élu local -Commentaire de la décision CE 23/10/2024

14 mai 2025

Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]

Publications LDA, Analyse LDA, Editorial

Déontologie locale : chronique du second semestre 2024

25 avril 2025

Avis aux acteurs de la déontologie publique locale : la chronique du second semestre 2024 est dans le numéro 16 […]

Publications LDA

EHPAD et tarification différenciée

14 avril 2025

Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh

Analyse Héka, Publications Héka

Les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

27 mars 2025

C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]

Analyse Héka, Publications Héka

Expropriation : la régularisation contentieuse d’une DUP

24 mars 2025

Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors […]