Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.
Média
La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald
L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…
Cette fiche pratique rappelle un cadre important en matière d’aménagement public.
Chacun scrute les décisions rendues par la Cour des comptes depuis le 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur de […]
C’est l’objet de cette fiche pratique parue à la Gazette du mois dernier. Notre associée Mounia Idrissi, en charge du […]
Une analyse circonstanciée sur la qualification non automatique de représentants d’intérêts, des ‘Think tanks’
Samuel Dyens éclaire les apports de cette publication à destination du bloc communal.
Analyse détaillée du régime – très spécial – du temps de travail des sapeurs-pompiers. Par notre associée Nathalie Kaczmarczyk
