Le critère environnemental doit être objectif, précis et lié au contrat. Si le critère unique du coût est choisi, il […]
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Dans cet article de l’AJCT du mois de juin, reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz, Nathalie Kaczmarczyk (GAA-SP) […]
Au terme d’un parcours parlementaire tumultueux et dans un contexte budgétaire contraint, la Loi de financement pour la Sécurité social […]
Marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance des risques professionnels auxquels sont exposés nos soldats du feu, le décret du […]
En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner une part […]
Le cadre juridique des données est dense et porteur d’une obligation générale de sécurité. L’ignorer n’est pas seulement un risque […]
Des chartes IA fleurissent partout. Face à cette multiplication, la tentation est grande de s’interroger sur la pertinence de ces […]
Annoncé en clôture du congrès des maires en novembre, puis confirmé en décembre dernier, le « méga-décret » de simplification […]
A l’heure où les agents publics commencent à créer eux aussi des logiciels métiers grâce à l’IA, il n’est pas […]
Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété […]