Le principe de mise en concurrence du titre d’occupation domaniale connaît de nombreuses exceptions et la procédure se doit d’être […]
Le principe de mise en concurrence du titre d’occupation domaniale connaît de nombreuses exceptions et la procédure se doit d’être […]
Dans cet article publié dans la Gazette des communes en janvier, Philippe Peynet (GAA-SP) fait le point sur les moyens […]
Le harcèlement est aussi insidieux que dévastateur. La multiplication du nombre de victimes de harcèlement au prétoire ces dernières années […]
Dans un dossier consacré à la question du harcèlement publié par l’AJCT au mois de janvier, Aurélie Aveline (GAA HEKA) […]
Dans cet article publié par La Gazette des communes en novembre dernier, Marie Goutal (GAA-SP) propose aux gestionnaires publics quelques […]
Dans cet article publié dans La Gazette des Communes en novembre dernier, Sophie Banel et Camille Delesalle (GAA-SP) proposent aux […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (et reproduit ici en leur aimable autorisation), Samuel Dyens (GAA-LDA) revient sur […]
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a défini plusieurs infractions, parmi lesquelles la diffamation […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) revient sur la décision […]
L’Intelligence Artificielle s’apprête à transformer l’exploitation des données publiques (Open Data) en ouvrant des perspectives inédites pour l’innovation territoriale. Ses […]