Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.
Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.
Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.
Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.
Distinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.
Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Une nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes
Une fiche pratique de notre associé Cyril Coupé qui détaille les modalités selon lesquelles l’administration peut – ou non – s’opposer à la faculté de résiliation de son co-contractant.
Quelques échos de l’actualité sur le contexte pénal entourant les acteurs publics locaux.
Une nouvelle fiche pratique sur le dernier état du droit en matière de vidéoprotection.