Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Juliette VIEHL, associée de notre filiale GAA-HEKA décrypte la loi de financement de la sécurité sociale 2024.
Un article de la Gazette qui analyse les dispositions de cette loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Par Pierre Villeneuve, avocat Of counsel
Comment appliquer efficacement les pénalités contractuelles ?
Explications de notre associée Sophie BANEL, avec Camille DELESALLE, dans cette nouvelle fiche pratique parue à La Gazette des communes.
Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.
Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.
Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.
Distinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.
Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Une nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes