La communication de la Commission n° 2020/C 91/01 du 20 mars 2020 annonce un assouplissement temporaire au régime des aides d’États, pour permettre aux États membres de l’Union européenne de faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, tout en restant très attentive à l’application du régime des aides d’États, la Commission précise en quoi va consister cet assouplissement des règles applicables.
Elle énumère ainsi, en premier lieu, les régimes d’aides qui peuvent d’ores-et-déjà être mobilisés par les États membres en temps de crise. En second lieu, elle rappelle que les États membres peuvent également concevoir des mesures de soutien, à la condition de les établir en conformité avec le règlement général d’exemption par catégorie, et ce sans aucune intervention de la Commission. En troisième et dernier lieu, la Commission précise dans sa communication les mesures d’aide d’État temporaires qu’elle juge compatibles avec le marché intérieur sur le fondement de l’article 107, § 3, b), du TFUE, sous réserve de notification.
