1er février 2023 : la date de fin des arrêts de travail dérogatoire liés à la COVID-19
La loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, […]
La volonté manifestée par plusieurs présidents de région d’intervenir dans la campagne de vaccination contre le covid-19, non pas seulement […]
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du […]
Après sa validation par le Conseil Constitutionnel – assortie d’une réserve d’interprétation relative à la collecte de données par l’application […]
Le décret instaurant les règles du « deuxième confinement » est paru au journal officiel du 30 octobre 2020. Vous pouvez le […]
Cette ordonnance constitue l’une des premières mises en oeuvre de la nouvelle doctrine du Conseil d’Etat en matière de proportionnalité […]
Le TA de Toulouse vient de rendre une nouvelle ordonnance dans le cadre d’une procédure de référé-liberté concernant une mesure de […]
Après plusieurs ordonnances rendues en référé liberté par différents tribunaux administratifs, marquées par la diversité des solutions rendues, le Conseil […]
