L’association des maires de France a mis à jour, le 11 janvier 2023, son guide du statut de l’élu(e) local(e). Ce document, élaboré pour la première fois en 1995, regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.
Ce document de 107 pages est disponible gratuitement sur le site de l’association des maires de France.
Le guide mis à jour précise notamment les nouveautés issues de la loi de finances pour 2023 sur la dotation particulière de l’élu local et comprend le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.
Il est découpé en 18 chapitres que voici listés :
LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
CHAPITRE I : LES DÉCLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTÉRÊTS
CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
1 – Autorisations d’absence
2 – Crédit d’heures
3 – Garanties accordées à l’élu salarié dans le cadre de l’exercice de son mandat
CHAPITRE III : LA CESSATION DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE POUR L’EXERCICE DU MANDAT
1 – La situation des élus salariés
2 – La situation des élus fonctionnaires
CHAPITRE IV : L’AFFILIATION DES ÉLUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE
CHAPITRE V : LA FORMATION DES ÉLUS
CHAPITRE VI : LA DOTATION PARTICULIÈRE « ÉLU LOCAL »
CHAPITRE VII : LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS COMMUNAUX
CHAPITRE VIII : LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS INTERCOMMUNAUX
CHAPITRE IX : LA FISCALISATION DES INDEMNITÉS
1 – Régime juridique
2 – Présentation du dispositif de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1 – Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission
2 – Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 – Frais d’aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 – Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI
5 – Frais exceptionnels d’aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 – Frais de représentation des maires et de certains présidents d’EPCI et de métropole
7 – Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux
CHAPITRE X : LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS D’ÉLU PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
CHAPITRE XII : LA PROTECTION DES ÉLUS
I- Les dommages subis par les élus et leur entourage
1 – La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
2 – La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages
II- Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 – Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 – Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu
3 – Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu
III. Les assurances à souscrire
CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION
1 – Le costume de maire
2 – L’écharpe de maire
3 – La carte d’identité de maire ou d’adjoint
4 – Autres signes distinctifs
CHAPITRE XIV : LA FIN DU MANDAT
1 – Droit à réinsertion à l’issue du mandat
2 – Allocation de fin de mandat
3 – Honorariat
CHAPITRE XV : LES RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS LOCAUX
1 – Régime de retraite obligatoire
2 – Régime de retraite par rente
3 – Fonctionnement du régime de retraite de l’Ircantec
4 – Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL
CHAPITRE XV : POLYNÉSIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALÉDONIE ET MAYOTTE
CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX
1 – Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 – Dispositions applicables aux conseillers régionaux
CHAPITRE XVIII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS