Les collectivités territoriales avaient jusqu’au 1er juin pour désigner leur déontologue « élu local » (en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022).
Plusieurs collectivités ont fait le choix de notre cabinet pour tenir ce rôle important, qui suppose expertise, indépendance et secret absolu.
Il en est ainsi notamment des villes de Nîmes, de Uchaud et de Nages-et-Solorgues.
Cette mission sera assurée par notre associé Samuel Dyens, responsable du Pôle droit pénal de l’action publique. Forte de cinq membres, notre équipe est parfaitement à même d’assumer plusieurs missions de déontologue « élu local », enrichies de l’expérience du cabinet dans ce domaine complexe.
Complément indispensable de cette mission, des formations dédiées aux élus seront également organisées.
Plusieurs autres désignations du cabinet sont en préparation ; nous nous tenons à la disposition des collectivités qui souhaiteraient plus d’information.
Nb : pour de précédentes désignations, voir également ce post.
